Admission

Seules les personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement leur mobilité peuvent y être admises. Dans ce contexte, la Politique d'admissibilité en transport adapté du ministère des Transports du Québec détermine les critères d’admission et le processus de traitement des demandes.

Ainsi, pourra être reconnue admissible toute personne qui répond aux deux exigences ci-dessous. Seules les incapacités suivantes pourront être retenues aux fins de l’admissibilité :

• marcher sur une distance de 400 mètres sur un terrain uni;
• monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui ou descendre une marche sans appui;
• effectuer la totalité d’un déplacement en utilisant le transport en commun régulier;
• s’orienter dans le temps ou dans l’espace;
• maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres;
• communiquer de façon verbale ou gestuelle; toutefois, cette incapacité ne peut à elle seule être retenue aux fins d’admission.

Exigences :

1. Être une personne handicapée, c'est-à-dire « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes »;
2. Avoir, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l'utilisation d'un service de transport adapté.

Imprimez le formulaire de demande d'admission (PDF, 3.69 Mo)ou communiquez avec le STAC pour l'obtenir en composant le 418 687-2641, option 2, puis envoyez le formulaire rempli :

• Par la poste : 2750, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec (Québec)  G1P 2J1
• Par télécopieur : 418 687-6320
• Par courriel : admission@stacquebec.ca

Un guide explicatif est disponible pour aider les professionnels des milieux de la santé, scolaire ou des services sociaux à remplir le formulaire de demande d'admission. Après l'étude de votre demande, le comité d'admission du STAC vous informera de la décision.

Le STAC remet aux personnes admises une carte d'admission avec un numéro d'utilisateur.

Chacune des demandes présentées doit être analysée par le comité d’admissibilité qui se réunit une fois par mois. Il s’agit d’un comité tripartite où sont représentés l’organisme mandataire, les personnes handicapées et le réseau de la santé et des services sociaux. Chacune des décisions est prise selon la Politique d’admissibilité au transport adapté émise par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec.

Dates des rencontres en 2024-2025

• 11 décembre 2024
• 22 janvier 2025
• 19 février 2025
• 19 mars 2025
• 16 avril 2025
• 14 mai 2025
• 11 juin 2025

Pour qu’un dossier soit traité en comité, il doit être parvenu dûment complété, cinq jours ouvrables avant la date du comité.

Suite à la réception du formulaire, le comité d’admission a 45 jours pour traiter votre demande.

La réponse sera transmise par écrit, à l’adresse du demandeur. Le suivi et l’état de la demande ne sont pas transmis par téléphone.

Toute personne admise dans un organisme de transport adapté du Québec peut utiliser les services du STAC comme visiteur. Si vous n’êtes pas inscrit à un service de transport adapté, ou provenez de l’extérieur du Québec, vous pouvez profiter de nos services, mais seulement si vous vous déplacez en fauteuil roulant.

Afin de pouvoir effectuer un transport sur le territoire desservi par le STAC, le client visiteur doit préalablement faire une demande d’ouverture de dossier au STAC. Pour ce faire, remplissez ce formulaire et envoyez-le par courriel à l'adresse admission@stacquebec.ca ou par télécopieur au 418 687-6320.