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Enregistrement OPUS sans photo

Protection des renseignements personnels


1. Les renseignements personnels recueillis afin d'émettre une carte à puce OPUS personnalisée sont les renseignements qui sont nécessaires, soit pour vérifier, octroyer ou renouveler le statut des personnes qui sont habilitées à obtenir et utiliser une carte OPUS donnant accès à un privilège tarifaire des titres de transport, soit pour le renouvellement, la modification, le remplacement, la réactivation ou l'annulation d'une carte OPUS personnalisée, le cas échéant;

2. Ces renseignements personnels sont recueillis par le Réseau de transport de la Capitale pour lui-même, pour la Société de transport de Montréal (STM) qui a la responsabilité d'exploiter le système informatique du Système intégré de vente de titres et de perception des recettes de transport en commun (« Système intégré ») ainsi que pour le bénéfice des autorités organisatrices de transport (AOT) et des organismes de transport en commun (OTC) qui participent au Système intégré;

3. Les AOT et OTC qui participent au Système intégré sont : la Société de transport de Montréal, la Société de transport de Laval, le Réseau de transport de Longueuil, le Réseau de transport de la Capitale, l'Agence métropolitaine de transport, le Conseil intermunicipal de transport le Richelain, le Conseil intermunicipal de transport Laurentides, le Conseil intermunicipal de transport de Chambly-Richelieu- Carignan, le Conseil intermunicipal de transport Haut Saint-Laurent, le Conseil intermunicipal de transport Vallée du Richelieu, le Conseil intermunicipal de transport La Presqu'Île, le Conseil intermunicipal de transport Sorel-Varennes, le Conseil intermunicipal de transport Roussillon, le Conseil régional de transport de Lanaudière, l'Organisme municipal et intermunicipal de transport Sainte-Julie. D'autres AOT et OTC pourront éventuellement se joindre au Système intégré et le cas échéant, l'identité de ces nouveaux organismes sera portée à l'attention des usagers du transport en commun par le biais de communiqués ou de mentions dans le portail Internet de la STM et des AOT et OTC qui participent au Système intégré;

4. Les fins pour lesquelles les renseignements personnels en question sont recueillis sont les suivantes :

  • l'émission, le renouvellement, la modification, le remplacement, la réactivation ou l'annulation de cartes OPUS personnalisées par les AOT et OTC qui participent au Système intégré;
  • la vente de titres et la perception des recettes de transport en commun ainsi que la répartition de certaines de ces recettes;
  • le remboursement ou la restitution de titres;
  • la gestion du Système intégré;
  • la prévention, la détection ou la répression de la fraude;
  • la planification du transport en commun (sous forme dépersonnalisée).

5. Les catégories de personnes qui pourront, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, avoir accès à ces renseignements personnels au sein des AOT et OTC qui participent au Système intégré sont les suivantes : les agents de service à la clientèle, les inspecteurs, les agents de vente de titres de transport en commun ainsi que les employés et consultants de ces organismes de transport qui doivent prendre connaissance de tels renseignements afin d'exercer des fonctions reliées à la vente de titres, à la perception ou à la répartition des recettes de transport en commun et à la gestion du Système intégré;

6. Les renseignements personnels en question sont recueillis sur une base facultative. Les usagers du transport en commun peuvent à leur choix acheter des titres de transport en commun sur des cartes OPUS anonymes qui ne donnent lieu à la collecte d'aucun renseignement personnel et qui ne confèrent aucun privilège tarifaire;

7.L'usager qui refuse de fournir les renseignements personnels requis pour l'émission d'une carte OPUS personnalisée ou qui refuse d'établir son identité lors d'une modification, d'un remplacement, d'une réactivation ou d'une annulation d'une carte OPUS personnalisée ou pour obtenir un remboursement ou la restitution d'un titre pourra se voir refuser le service ou le privilège demandé;

8.Toute personne ayant fourni des renseignements personnels afin d'obtenir une carte OPUS personnalisée ou de la faire renouveler, modifier, remplacer, réactiver ou annuler a le droit de consulter les renseignements personnels détenus à son sujet, d'en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la loi en adressant une demande écrite à cette fin au responsable de l'accès de la STM et en justifiant de son identité. Les coordonnées du responsable de l'accès de la STM sont les suivantes : Société de transport de Montréal, a/s Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, 800, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) H5A 1J6.

      
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