Le concours est organisé par le Réseau de transport de la Capitale (RTC) en collaboration avec sept entreprises partenaires de la région : Communauto, Beneva, Laurier Québec, Le Grand Marché de Québec, ComédiHa!, l’Université Laval et les Galeries de la Capitale. Le Concours débute le 25 février et se termine le 29 septembre 2021 (23h59) en raison d’un tirage par mois. Toute mention aux présents règlements relative à l’heure fait référence à l’heure avancée de l’Est (HAE).

La promotion du Concours se fera dans les médias sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn) et sur les sites Web du RTC et des partenaires participants.

ADMISSIBILITÉ

1. Le Concours est destiné aux personnes de 18 ans et plus qui résident sur le territoire desservi par le RTC.

2. Ne peuvent participer au Concours les employés, représentants et mandataires du RTC et des entreprises partenaires ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER?

3. Aucun achat requis pour participer au Concours.

4. S’inscrire entre le 1er et le 29 de chaque mois (23h59), en complétant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription électronique en ligne. À l'exception du concours 1 - Communauto qui débute le 25 février et se termine le 29 mars (23h59).  

5. Une seule participation par mois, entre le 1er et le 29 (23h59), au Concours est autorisée par personne, par adresse courriel. Il est possible de s’inscrire de nouveau pour le tirage du mois suivant. Les inscriptions reçues seront vérifiées en ce sens par le RTC qui se réserve le droit de supprimer les inscriptions multiples.

6. La soumission du formulaire d’inscription électronique est subordonnée à ce que le participant ait lu les présents règlements, à cet effet, il doit cocher la case prévue au formulaire d’inscription électronique. Pour transmettre le formulaire d’inscription électronique, le participant doit cliquer sur « Soumettre ».

ATTRIBUTION DU PRIX

7. Afin d’être déclaré gagnant, le participant admissible devra remplir les conditions suivantes :

a. Démontrer son admissibilité en faisant la preuve de son âge (18 ans et plus);

b. Fournir une preuve d’adresse pour confirmer que la personne réside sur le territoire desservi par le RTC;

c. Confirmer qu’il n’est pas un employé, un mandataire ou domicilié avec une personne qui travaille au RTC ou dans l’une de entreprises participantes.

PRIX

8. La valeur totale des prix à gagner est d’environ 4 300 $ incluant les taxes :

Communauto (1 tirage le 30 mars 2021)

Forfait Duo Auto + Bus comprenant l’abonnement d’un an au service d’autopartage Communauto avec 100 $ de crédit d’utilisation donnait accès au parc automobile de Communauto et 12 titres mensuels du RTC donnant accès au réseau d’autobus. Prix d’une valeur de 1 250 $.

Beneva (1 tirage le 30 avril 2021)

Panier découverte contenant les produits du terroir de chez Cassis Monna et Filles et panier découverte de chez BBQ Québec contenant les indispensables du BBQ : thermomètre Bluetooth, planche de sel, couteau à viande, épices, etc. Prix d’une valeur de 545 $

Laurier Québec (1 tirage le 31 mai 2021)

Carte-cadeau échangeable dans toutes les boutiques de Laurier Québec. Prix d’une valeur de 500 $

ComédiHa! (1 tirage le 30 juin 2021)

Forfait valide pour le Festival ComédiHa! de l’été 2021 – plus de détails à venir. Prix d’une valeur d’environ 500 $

Grand Marché de Québec (1 tirage le 30 juillet 2021)

Panier contenant des produits locaux offerts par les marchands et une carte-cadeau valide au Grand Marché de Québec. Prix d’une valeur de 500 $

Université Laval (1 tirage le 30 août 2021)

Ensemble cadeau contenant de la marchandise aux couleurs de l’Université Laval et une carte-cadeau valide au PEPS de l’Université Laval. Prix d’une valeur d’environ 500 $

Galeries de la Capitale (1 tirage le 30 septembre 2021)

Carte-cadeau valide chez les commerçants des Galeries de la Capitale et des Galeries Gourmandes. Prix d’une valeur de 500 $

9. Toutes les dépenses et tous les frais autres que ceux mentionnés ci-dessus sont sous la responsabilité du gagnant.

10. Si une portion du prix ou sa totalité n’est pas utilisée, aucune compensation ne sera accordée.

11. Le prix devra être accepté tel quel. Il n’est ni remboursable, ni monnayable, ni transférable, ni échangeable et aucune substitution de prix ne sera accordée par le RTC et ses partenaires.

12. Dans l’éventualité où, pour des raisons non reliées au gagnant, le RTC ne peut attribuer le prix tel que décrit aux présents règlements, le RTC se réserve le droit de le substituer, en tout ou en partie, par un ou des prix de même nature et de valeur équivalente.

ATTRIBUTION DU PRIX – TIRAGE AU SORT

13. Chaque mois, 1 gagnant sera déterminé par un tirage au sort informatisé parmi l’ensemble des formulaires d’inscription électronique reçus.

14. Les tirages au sort auront lieu au siège social du RTC (720 rue des Rocailles, Québec, Québec, G2J 1A5) chaque 30e jour des mois (vers 9 h) suivants : 30 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin, 30 juillet, 30 août et 30 septembre.

15. Le jour même du tirage au sort, le RTC enverra un courriel au gagnant, demandant d’acheminer une preuve d’âge et de résidence (permis conduire, etc.) par courriel. Le gagnant aura 24h pour confirmer par courriel, les informations demandées. La cueillette du prix se fera au siège social du RTC (720, rue des Rocailles, Québec, Québec, G2J 1A5). Les gagnants sont contactés selon les coordonnées fournies dans le formulaire d’inscription électronique. En cas de non-retour par un gagnant, un téléphone sera fait par le RTC pour valider la réception du courriel et prendre entente pour récupérer son prix.

16. Dans le cas où le gagnant potentiel ne communiquait pas avec le RTC dans le délai mentionné à l’article 15 ci-devant, ce gagnant potentiel sera réputé avoir renoncé à ses droits de réclamer son prix et le RTC aura alors le droit de sélectionner un autre gagnant potentiel parmi les formulaires d’inscription électronique restants.

17. Avant que le gagnant potentiel soit désigné gagnant, le RTC s’assurera de son admissibilité, confirmera qu’il remplit les conditions énumérées aux articles 1 et 2.

18. Le nom du gagnant du mois pourrait être annoncé dans les médias sociaux via la page Facebook du RTC ou des partenaires ainsi que sur le site Web du RTC et des partenaires. Le RTC se réserve le droit d’organiser une prise de photo et d’image avec les gagnants lors de la remise des prix.

CONDITIONS GÉNÉRALES

19. Le gagnant dégage le RTC, ses administrateurs, représentants, dirigeants et employés ainsi que tout autre intervenant relié au Concours (ci-après désignés « Bénéficiaires de décharge »), de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix ou se rattachant au prix et au Concours.

20. Dans tous les cas, le RTC ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément aux présents règlements.

21. Le refus d’accepter le prix libère le RTC ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés, de toute responsabilité et obligation vis-à-vis du gagnant.

22. Toute fausse déclaration de la part d’un participant entraîne automatiquement sa disqualification du Concours. Également, tout formulaire d’inscription électronique ou tentative d’inscription utilisant un moyen électronique, informatique ou autre contraire à l’esprit du Concours (ex : piratage informatique, envoi massif de courriels, etc.) sera automatiquement rejeté et pourrait être référé aux autorités judiciaires compétentes. Tout formulaire d’inscription électronique automatisé sera repéré et rejeté.

23. Les Bénéficiaires de décharge n’encourront aucune responsabilité pour des coordonnées incomplètes ou incompréhensibles de la part de participants. Le RTC se réserve le droit de rejeter tout formulaire d’inscription électronique incomplet, illisible ou comportant une erreur humaine ou mécanique.

24. Les Bénéficiaires de décharge n’encourront aucune responsabilité pour tout problème incluant, mais non limitativement, une défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs, des équipement informatique, des logiciels, ou tout autre problème résultant directement ou indirectement d’un virus, d’un ver informatique, d’un bogue ou d’un échec lors d’une transmission de courriel pour toute raison, incluant, mais non limitativement, un engorgement sur le réseau Internet ou dans un site Internet ou une combinaison des deux. Les Bénéficiaires de décharge n’encourront aucune responsabilité quant à tout autre problème qui pourrait nuire à la bonne marche du Concours.

25. Le RTC n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où son incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation imprévisible ou hors de son contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans ses établissements ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce Concours.

26. Le RTC se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Concours, sans préavis, sous réserve d’avoir obtenu toute approbation qui serait nécessaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

27. Dans le cadre du Concours, le RTC demande des renseignements personnels aux participants dans le seul but de déterminer le gagnant. Les renseignements personnels recueillis sur les participants seront uniquement conservés pendant la période nécessaire ou utile pour les fins déterminées du Concours ou selon les exigences de la loi et ne seront utilisés uniquement qu’aux fins de l'administration du Concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée au Concours, ne sera envoyée aux participants, à moins qu’ils n’y aient autrement consenti.

28. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite du Concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution des prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

29. Toute décision relative au Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux en relation avec toute question relevant de sa compétence.

30. Par l’acceptation du prix, le gagnant autorise le RTC à utiliser, si requis, nom et prénom, photographies, voix, images, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, sans aucune forme de rémunération ni compensation.

31. Les présents règlements sont aussi disponibles au Service marketing du RTC à l’adresse de son siège social, à Québec.

Québec, le 25 février 2021